Amendement N° 256 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 47 quater
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche afin d'étudier la possibilité de créer deux types d'attaché : l'un destiné aux doctorats en fin de thèse qui vise à leur donner une première expérience d'enseignement tout en leur permettant de finir leur thèse, l'autre destiné aux docteurs en attente de poste qui vise à leur permettre de parfaire leurs compétences d'enseignement et de commencer de nouveaux projets de recherche.
Exposé sommaire :
Le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche était initialement prévu uniquement pour les docteurs en attente de poste. Cependant, ces postes sont de plus en plus occupés par des doctorants n'ayant pas pu finir leur thèse à la fin de leur contrat doctoral. Or, ces deux profils – le doctorant en fin de thèse et le jeune docteur en attente de poste – sont très différents et il est important de les différencier avec des contrats spécifiques. Le présent amendement demande donc qu'une étude soit entreprise pour évaluer la faisabilité d'une telle évolution de ce statut.
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