Amendement N° 273 rectifié (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Guégot, Mme Zimmermann, M. Wauquiez.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« sous contrat de travail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un cadre juridique sécurisé pour l'exercice des stages en alternance.
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