Amendement N° 277 rectifié (Retiré avant séance)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 18 mai 2013 par : M. Lamblin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens instituts universitaires de technologie-université intégré au contrat entre l'établissement et l'État. ».

Exposé sommaire :

Préserver la diversité des publics accueillis, favoriser l'accueil et la réussite des bacheliers technologiques est la préoccupation des équipes pédagogiques des IUT. Ainsi, le réseau IUT est tout entier mobilisé sur l'évolution des Programmes pédagogiques nationaux des DUT pour les adapter aux nouveaux bacheliers de 2013. Chaque IUT doit être responsabilisé sur l'accueil des différents publics, et notamment des bacheliers technologiques, et sur leur réussite. Cette responsabilité doit pouvoir s'exercer dans un dialogue avec les recteurs d'académie et dans le cadre d'une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT. Elle s'oppose ainsi à l'injonction de quota, inapplicable dans les faits.

La méthode préconisée à cet égard est fondée notamment :

– sur l'inscription, dans le contrat d'objectifs et de moyens intégré au contrat de l'université, des cibles d'accueil de bacheliers technologiques dans chacun des DUT de l'IUT. Ces cibles sont arrêtées par le conseil de l'IUT, en tenant compte du contexte de candidatures pour chaque DUT ; elles sont partagées avec l'université et l'académie ;

– sur l'organisation de l'admission sur l'application Admission Post Bac en groupes de baccalauréat, en différenciant notamment les séries générales et les séries technologiques adaptées à chacun des DUT. Ainsi, le recrutement pourra être optimisé selon l'origine des bacheliers. Un bachelier refusant une admission sera remplacé par un bachelier de la même voie au lycée.

Grâce à ce processus, le recrutement des bacheliers technologiques en IUT, en le contextualisant selon les viviers de candidats par spécialité de DUT et par région, sera favorisé. Il permettra également de travailler en partenariat avec les rectorats et les lycées sur l'indispensable évolution du vivier de candidats bacheliers technologiques dans les IUT.

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