Amendement N° 280 (Retiré avant séance)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Lamblin.
Substituer aux alinéas 6 à 11 les six alinéas suivants :
« Le conseil est composé de personnalités qualifiées, reconnues pour leur expertise, issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de la société civile et représentant les différents secteurs de l'économie nationale.
« Il comprend :
« 1° Dix membres nommés par le Président de la République, dont cinq sont issus de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« 2° Dix membres nommés par le Premier ministre, dont cinq sont issus de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« 3° Cinq membres nommés par le Président de l'Assemblée nationale, dont deux sont issus de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« 4° Cinq membres nommés par le Président du Sénat, dont deux sont issus de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».
Exposé sommaire :
En vertu du principe « Nul ne peut être juge et partie », il est important de garantir l'indépendance et l'impartialité du Haut conseil. C'est pourquoi, il est proposé que le conseil soit composé de personnalités sans lien direct, dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, avec le monde de la recherche et nommées, pour cette même raison, par les plus hautes autorités de l'État et non pas par leurs pairs.
L'appui scientifique nécessaire à l'exercice de leurs fonctions au sein du conseil sera apporté à ses membres par les membres du conseil d'orientation scientifique du Haut conseil, nommés pour leurs compétences scientifiques par le président du Haut conseil.
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