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Amendement N° 287 (Irrecevable)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

(1 amendement identique : 56 )

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Pecresse, M. Daubresse, M. Straumann, M. Fillon, M. Ciotti.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Après l'article 18

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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