Amendement N° 3 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Arnaud Leroy.
I. – À l'alinéa 7, supprimer le mot :
« territoriale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la fin de la dernière phrases de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Il s'agit de laisser la possibilité d'une coordination plus large et associant des organismes hors du territoire concerné.
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