Amendement N° 320 (Non soutenu)

Il est indispensable que soit rétablie dans la loi à la fois le principe d'une représentation équitable des grandes disciplines présentes dans l'Etablissement et l'énumération nominative de ces grandes disciplines, telles qu'elles sont nommées actuellement à l'alinéa 5 de l'article L. 719‑1.

Il n'est pas admissible de renvoyer à cet effet aux statuts de chaque établissement où joueront des mécanismes de domination, toujours au détriment des disciplines minoritaires en nombre d'enseignants chercheurs, tout spécialement le droit ; il ne faut pas perdre de vue que les professeurs et maitres de conférences de droit sont dans des rapports de 1 à 4 ou de 1 à 5 avec ceux des autres disciplines.