Amendement N° 327 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« Afin de garantir l'indépendance du Haut Conseil, les membres du conseil ne peuvent y être élus ou nommés qu'une seule fois. ».
Exposé sommaire :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au moins de la faire évoluer de manière très forte. Or, les porteurs du présent amendement estiment que le projet de loi ne va pas assez loin dans la transformation de cette agence.
Ils proposent donc de revoir la composition du conseil de cette agence en faisant en sorte que la moitié des membres de ce conseil soit élus. La composition passerait donc de 30 à 40 avec la moitié nommée et l'autre moitié élue. Enfin, ils considèrent qu'un conseil d'orientation scientifique exclusivement composé de personnes nommées par le président du Haut conseil n'apporte rien et propose donc de supprimer cette instance.
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