Amendement N° 33 (Tombe)

Amendement de précision.

Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en langue française est concevable. Outre le cadre dans lequel des exceptions pourraient trouver leur place (celui d'un accord avec une institution étrangère ou internationale ou celui d'un programme européen), il convient de circonscrire la portée de l'article aux enseignements nécessitant véritablement d'être dispensés en langue étrangère. A cet égard, l'ambiguïté de la simple mention de la « nature de certains enseignements » est imprécise voire inopérante.

Le présent amendement propose donc d'admettre des exceptions à l'enseignement et la production de thèses et mémoires en langue française uniquement dans les cas où le « lien manifeste » est établi, c'est-à-dire lorsque ces exceptions sont nécessaires à la maîtrise et la pratique de la matière enseignée. La dispense en langue étrangère des enseignements ne pourrait être autorisée que si elle s'avère cohérente avec leur objet et leur contenu.

Cet amendement constitue un garde-fou et empêche qu'un cursus universitaire français ne se fasse en intégralité dans une langue étrangère, comme c'est parfois le cas dans certaines écoles de commerce.

La possibilité d'instruire des connaissances et des cultures étrangères dans des langues étrangères demeure intact, répondant ainsi à la nécessité d'ouverture vers d'autres savoirs.

Enfin, cet amendement n'écarte cependant pas la nécessité, pour l'autorité ministérielle, de préciser expressément par circulaire les critères qui fondent ce « lien manifeste ».

À défaut d'une suppression de l'article, le présent amendement propose donc d'admettre des exceptions à l'enseignement en langue française uniquement dans les cas où il existerait une nécessité pédagogique à déroger au principe de l'enseignement en langue française.