Amendement N° 330 (Retiré)

Cet amendement vise le cas particulier où le renouvellement d'un ou plusieurs collèges de représentants de personnels du conseil d'administration intervient suite à l'annulation des élections.

Dans ce cas, l'application du nouveau dispositif prévu qui lie la procédure de destitution du Président à la dissolution préalable du Conseil d'administration par démission concomitante des deux tiers de ses membres risque de créer une situation de blocages et d'ingouvernabilité mais aussi une succession d'élections.

En effet, dans l'hypothèse où suite à une annulation, de nouvelles élections amèneraient une majorité opposée à la politique du Président, les membres de la nouvelle majorité du Conseil d'administration, s'ils souhaitent élire un nouveau président, devront d'abord, à peine élus, démissionner pour destituer le Président. A la suite de quoi, il faudra procéder à de nouvelles élections pour élire, d'abord, les membres du Conseil d'administration et ensuite le président de l'université.

Par conséquent, en cas d'annulation, et sauf à parier que la majorité sortante du Conseil d'administration sera systématiquement reconduite lors du nouveau scrutin, le risque est grand d'avoir soit une « cohabitation » soit une succession d'élections.

Il apparaît donc plus simple de considérer que la remise en cause de l'élection d'un ou plusieurs collèges affecte la sincérité du scrutin relatif à l'élection du Président de l'Université et qu'elle entraîne ipso facto son annulation.