Amendement N° 331 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : Mme Bello, Mme Buffet.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Substituer aux deux dernières phrases du premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Son mandat, d'une durée de quatre ans, est renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il prend fin en cas de dissolution de ce dernier ou lorsque les élections d'un ou plusieurs collèges de représentants de personnels du conseil d'administration sont annulées. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte le nouveau dispositif de destitution du président de l'université prévu à l'article 37 de ce projet de loi.
Il vise aussi le cas particulier où l'élection d'un ou plusieurs collèges des représentants est annulée. Il est en effet paradoxal que la remise en cause du corps électoral qui procède à l'élection du président n'entraîne pas l'annulation de l'élection du président.
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