Amendement N° 333 rectifié (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« suffrages »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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