Amendement N° 335 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot :

«  ou »,

insérer le mot :

«  les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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