Amendement N° 337 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.
À la fin de l'alinéa 14, substituer aux références :
« , 3° et 4° »,
la référence :
« à 4° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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