Amendement N° 342 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« font partie de »
les mots :
« sont définis par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.