Amendement N° 360 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Dion, Mme Schmid, M. Le Mèner, M. Huet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Dion, Mme Schmid, M. Le Mèner, M. Huet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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