Amendement N° 361 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Dion, M. Sturni, Mme Schmid, M. Le Mèner, M. Huet.
Après la première occurrence du mot :
« supérieurs »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs. L'accès aux instituts universitaires de technologie des bacheliers technologiques fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil et l'institut, en concertation avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens Institut universitaire de technologie-Université intégré au contrat entre l'établissement et l'État. ».
Exposé sommaire :
S'agissant de l'accueil de quotas d'étudiants titulaires d'un baccalauréat technologique, il convient de laisser à chaque IUT la responsabilité de l'accueil des bacheliers technologiques, en concertation avec les recteurs d'académie et dans le cadre d'objectifs et de moyens définis entre l'établissement et l'État.
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