Amendement N° 364 rectifié (Non soutenu)

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a la responsabilité de la Mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui regroupe, dans le cadre de la LOLF, l'ensemble des programmes relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur. Il a également en responsabilité la garantie des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Ce ministère participe d'ores et déjà à la tutelle d'un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur en dehors de son département.

Sans remettre en cause la légitimité et le bienfondé de la tutelle d'établissements menant des formations supérieures par divers départements ministériels, une tutelle conjointe avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur favorisera l'exercice de ces missions, et contribuera à garantir la qualité de ces formations, de leur inscription dans le paysage national et européen de l'enseignement supérieur, de leur lisibilité pour les étudiants, les familles et les employeurs, ainsi que pour les partenaires internationaux.