Amendement N° 365 rectifié (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Boyer.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur est élaborée et révisée périodiquement sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec les partenaires sociaux et économiques, la communauté scientifique et d'enseignement supérieur, les ministères concernés et les collectivités territoriales. ».
Exposé sommaire :
Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a la responsabilité de la Mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui regroupe, dans le cadre de la LOLF, l'ensemble des programmes relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur. Il a également en responsabilité la garantie des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Le projet de loi lui confie en outre la responsabilité d'organiser l'élaboration et la révision d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
Au-delà de la préparation et de la rédaction de cette stratégie, il est nécessaire que le ministère en charge de l'enseignement supérieur soit également explicitement explicitement chargé de la coordination de sa mise en oeuvre avec une capacité d'intervention sur les formations accréditées ou habilitées, y compris pour celles dont la tutelle est exercée par d'autres départements ministériels.
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