Amendement N° 366 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Boyer.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie prévu aux articles L. 6123‑1 et L. 6123‑2 du code du travail et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire prévu à l'article L. 814‑3 du code rural et de la pêche maritime désignent leurs représentants qui siègent avec voix consultative. »; ».
Exposé sommaire :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a pour objectif d'assurer la représentation, d'une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et, d'autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux. L'article 13 précise qu'il doit être consulté à propos de la stratégie nationale d'enseignement supérieur et de la stratégie nationale de recherche. Il convient donc de rapprocher le CNESER des autres conseils nationaux définis dans le code de l'éducation intervenant sur une partie de la stratégie d'enseignement supérieur. Il s'agit du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
La participation d'un représentant de ces conseils au CNESER permettra l'interaction et la coordination entre ces conseils.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.