Amendement N° 367 (Irrecevable)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

(2 amendements identiques : 205 206 )

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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