Amendement N° 367 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Boyer.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Boyer.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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