Amendement N° 377 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 20 mai 2013 par : Mme Boyer.
I. – Après la première occurrence du mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 8 les cinq alinéas suivants :
« L'élection des représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés s'effectue au scrutin de liste à un tour, avec possibilité de listes incomplètes, sans panachage.
« Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats.
« Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
« Deux sièges sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, la prime majoritaire est attribuée par tirage au sort. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
« Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement poursuit deux objectifs principaux : - simplifier les modalités électorales. Pour éviter de dissocier celles qui concernent les enseignants-chercheurs des autres catégories de personnels et d'usagers, il est proposé de retenir un scrutin proportionnel au plus fort reste à un seul tour pour tous les collèges. Cette simplification des modalités de désignation des conseils centraux aurait également le mérite de les aligner sur celles qui sont applicables aux conseils des composantes dont le mode de scrutin reste à un seul tour. - trouver un équilibre entre représentativité et gouvernabilité du conseil d'administration. Pour ce faire, il est proposé de réduire la prime majoritaire de 42 % (3 sièges sur 7 depuis 2007) à 25 % (2 sièges sur 8) et d'admettre à la répartition des sièges toute liste ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés, l'existence de ce seuil permettant d'éviter une multiplication de listes « catégorielles » (représentatives par exemple d'un seul site géographique ou d'un seul
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