Amendement N° 382 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Boyer.
Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
« Les membres du conseil académique comportent au moins 40 % de personnes de chaque sexe. ».
Exposé sommaire :
Les conseils des communautés d'universités et d'établissements ne font pas mention de dispositions particulières concernant la parité : ni le conseil d'administration ni le conseil académique.
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