Amendement N° 385 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Boyer.
À l'alinéa 8, après le mot :
« supérieur »
insérer les mots :
« , quelle que soit l'autorité administrative compétente pour leur accréditation ou habilitation, ».
Exposé sommaire :
L'évaluation concerne l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur, quelle que soit la tutelle de l'établissement ou l'organisation d'accréditation ou de tutelle de cette formation. Cette précision vise à supprimer tout doute en ce qui concerne le besoin d'évaluation de certains établissements ou certaines formations selon des modalités similaires aux autres.
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