Déposé le 21 mai 2013 par : M. Lurton.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissements concourant au renforcement de la mission nationale qui leur est confiée. Ces associations se font en conformité avec les dispositions prévues par le présent code.
« Ces grands établissements nationaux ont vocation à s'associer par convention de partenariat aux communautés d'universités et d'établissements sur les sites sur lesquels ils sont implantés. ».
Cet amendement vise à encourager en France l'émergence d'un enseignement et d'une recherche technologique cohérente et porteuse d'innovation, à l'instar de ce qu'ont fait les pays les plus dynamiques dans ce domaine, au premier rang desquels l'Allemagne et les États-Unis.
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