Amendement N° 392 rectifié (Retiré avant séance)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Feltesse.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 112‑3 du code de la recherche est ainsi modifié :
« 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , si après reproduites » sont supprimés ;
« 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
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