Amendement N° 406 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Le Dain, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 5° ter Après le mot : « composition », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « ,fixée par les statuts de l'établissement, intègre un membre en charge des transversalités liées à la responsabilité sociale de l'établissement. » ; ».
Exposé sommaire :
Les nouveaux enjeux (environnement social au travail, responsabilité sociétale des établissements, développement durable, culture) sont transversaux par rapport au cœur de métier des établissements supérieur et de recherche et s'insèrent fortement dans le territoire.Ils requièrent un portage politique spécifique aux missions transversales, visible en interne au sein des établissements, mais aussi à l'externe auprès des partenaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.