Amendement N° 410 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 22 mai 2013 par : M. Bardy, M. Belot, Mme Laclais, Mme Chabanne, M. Aboubacar, M. Cresta, M. Denaja, M. Grandguillaume, Mme Guittet, M. Juanico, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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