Déposé le 18 mai 2013 par : M. Travert, M. Belot, les membres du groupe SRC.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Un représentant des régions. »
L’objectif de cet amendement est de prévoir la participation de droit d’un représentant des Régions au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Une telle disposition contribue à l’articulation des stratégies nationales et régionales.
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