Amendement N° 43 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Gest.
Après le mot :
« assimilés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« au conseil d'administration de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet d'établissement. Chaque liste assure la représentation d'au moins trois grands secteurs de formation et de recherche tels que définis dans les statuts de l'université concernée. »
Exposé sommaire :
Le maintien de la notion de «grands secteurs» disciplinaires de formation et de recherche dans les modalités d'élection du conseil d'administration et des commissions de la formation et de la recherche est nécessaire. Il ne s'agit pas d'assurer la représentation de chaque discipline ou composante. Au contraire, cette notion permet une représentation équilibrée de l'ensemble de la communauté universitaire et évite les listes monodisciplinaires qui renforceraient la compétition entre disciplines et la logique facultaire. Cette disposition est tout particulièrement importante dans les universités pluridisciplinaires, pour éviter des oppositions frontales entre composantes ou communautés. Il convient donc de ne pas abroger le 5ème alinéa du L719-1 mais de le modifier. La définition de ces grands secteurs disciplinaires doit relever de la responsabilité des établissements autonomes, selon leur périmètre, leur organisation et la démocratie interne. Puisque ces grands secteurs ne sont plus définis dans la loi, leur nombre l'est, impair pour favoriser la démocratie interne.
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