Amendement N° 434 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Vlody, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la première phrase de l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, après le mot : « montant », sont insérés les mots : « , qui progresse selon le niveau d'étude du stagiaire, ».
Exposé sommaire :
Le système actuel de gratification souffre, à quelques exceptions près, de son uniformité et du peu d'attention qu'il accorde à la diversité des situations individuelles des étudiants. Un étudiant de première année de licence (L1) perçoit aujourd'hui bien souvent une gratification identique à celui de deuxième année de Master (M2), quand bien même sa capacité d'intégration dans l'organisme d'accueil et la valeur ajoutée qu'il y apporte est sensiblement différente.
Le présent article consacre donc le principe de progressivité - par le haut - des gratifications. Il vise ainsi à promouvoir la prise en compte pour le calcul de la gratification de stage des différents degrés d'avancement des étudiants dans leur parcours universitaire et d'enseignement supérieur.
Il s'agit là de l'affirmation d'une certaine forme de justice mais également de rendre comparativement plus attractif l'accueil par les différents organismes de stagiaires de niveau licence, lesquels pâtissent d'un effet d'éviction et peinent aujourd'hui à trouver les stages utiles à leur formation.
Les modalités de cette progressivité, qui peut varier selon les branches professionnelles, devront être précisées par des textes réglementaires.
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