Déposé le 21 mai 2013 par : M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, Mme Martine Faure, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, M. Lebreton, M. Fruteau, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Titre III bis
Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel
Le développement et un meilleur encadrement des stages en milieu professionnel – à savoir en entreprise, mais également en administration publique et en association – constituent un des axes stratégiques du renforcement de la mission d'insertion professionnelle qui incombe aux établissements d'enseignement.
L'ajout d'un titre additionnel insérant des dispositions relatives aux stages dans la Loi enseignement supérieur et recherche rappelle l'attachement du législateur à la dimension pédagogique du stage et à sa nécessaire inscription dans un parcours universitaire. Le développement des stages et de l'alternance constitue un des principaux volets d'une nouvelle politique universitaire française, à la condition qu'il ne s'agisse pas de contrats déguisés.
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