Amendement N° 441 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Accoyer, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Tardy.
A l'alinéa 6, remplacer les mots "projet partagé" par "projet qu'ils approuvent"
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l’article L. 718-2-1 afin qu’il n’y ait ensuite aucune difficultés d’interprétations et d’application.
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