Amendement N° 444 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Accoyer, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« partagé »
les mots :
« qu'ils approuvent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'article L. 718‑2 afin qu'il n'y ait ensuite aucune difficultés d'interprétations et d'application.
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