Amendement N° 452 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet.
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« et par le ministre chargé de la recherche ».
Exposé sommaire :
Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées dans et entre les institutions scientifiques françaises, qu'il s'agisse des universités et écoles ou des organismes de recherche : de fait, les personnels travaillent bien souvent ensemble dans leurs collectifs scientifiques et dans les mêmes locaux. Les uns et les autres concourent au projet d'ensemble. Il convient d'en prendre acte.
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