Amendement N° 453 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Pochon.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées entre les institutions scientifiques françaises, au point que les personnels partagent bien souvent les mêmes collectifs de travail et les mêmes locaux. Les uns et les autres concourent de fait au projet d'ensemble. Il convient d'en prendre acte.
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