Amendement N° 454 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« de l'État ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : nombre d'institutions scientifiques, de recherche ou de formation, dépendent de fait d'autres ministères que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il convient d'en prendre acte, et ce d'autant que nombre d'enseignants-chercheurs et de chercheurs travaillent de fait ensemble dans des unités de recherche conjointes, voire même assument les en-têtes de nombre de diplômes. Il est donc nécessaire que la cohérence d'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur et de recherche soit explicite.
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