Amendement N° 456 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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