Amendement N° 459 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces diplômes comportent la mention « Diplômé par l'État »; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux étudiants issus desétablissements d'enseignement supérieursuniversitéspublicsquesde pouvoir, une fois leur diplôme en main, se prévaloir de l'authenticité et de la qualité de celui-ci.
En effet, face au déploiement de titres délivrés par des établissements d'enseignement supérieur de droit privé utilisant les mêmes termes ou des termes proches (mastère, maitrise, etc.) que ceux délivrés par les universités et écoles du supérieur, il convient d'apporter ces précisions pour ne pas induire en erreur les employeurs futurs.
A l'instar des architectes qui bénéficient du label Dplg (diplômé par le gouvernement), le présent amendement permettra aux étudiants diplômés par l'État d'ajouter la mention Dpe.
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