Amendement N° 469 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8.
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.