Amendement N° 482 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Chaque étudiant en dispose »
les mots :
« Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ».
Exposé sommaire :
Cette information essentielle pour les étudiants doit non seulement être rendue publique mais être adressée à tout étudiant…
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