Amendement N° 489 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(1 amendement identique : 488 )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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