Amendement N° 497 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire :
Le dispositif mis en place alourdit la composition du conseil d'administration, alors même que les compétences de ce dernier se trouvent réduites par le présent projet de loi.
Le présent amendement vise donc à ce que l'effectif du conseil d'administration demeure simplement inchangé.
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