Amendement N° 512 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le remplacement du mot « département » par le mot « composante » n'ajoute rien, si ce n'est une nouvelle notion au contenu et au périmètre indéfinis.
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