Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer cet article.
Cette disposition propose un modèle unique d'intégration ou de fusion de regroupements universitaires sur l'ensemble du territoire ce qui réduit considérablement la capacité des universités à une gestion souple, et notamment à la création de réseaux de coopération qui ne soient pas seulement liés à la proximité géographique.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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