Amendement N° 524 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(1 amendement identique : 309 )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'un Conseil académique évoque le concept de « Sénat académique » doté de divers comités.
Malheureusement, cette instance, dotée de droit d'uniquement deux comités, menace de rentrer en concurrence avec le conseil d'administration.
Il en résulte un risque de confusion et de concurrence des compétences, qui n favoriseront pas une bonne gouvernance des universités.
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