Amendement N° 526 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
L'article L. 714‑1 du code de l'éducation est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les responsabilités élargies des établissements d'enseignement supérieur autonome.
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