Amendement N° 533 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« académique »,
insérer les mots :
« , lorsque le Président de l'université ne désire pas exercer cette fonction, ».
Exposé sommaire :
Dans le cas où le président de l'université ne souhaiterait pas présider le conseil académique, la disposition prévue dans le projet de loi (5) s'appliquerait.
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