Amendement N° 544 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ils s'inspirent des références et lignes directrices établies dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire :
L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance :
- pour redonner son ambition et un sens profond à la notion de diplôme national,
- pour inscrire cette notion dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes et donner toute sa portée à la réforme LMD,
- pour concilier le cadre national et européen des diplômes avec l'autonomie – notamment pédagogique – des établissements.
L'amendement proposé a pour objectif de fonder le processus d'accréditation sur les références et lignes directrices établies dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Il s'agit non seulement d'assurer le positionnement de l'enseignement supérieur français dans l'espace européen de l'enseignement supérieur en adoptant les normes définies en commun, à commencer par la France, mais surtout de profiter des expériences menées par nos différents partenaires pour établir un système de qualité, simple et efficace.
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