Amendement N° 545 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« L'accréditation est prononcée par niveau et par domaine de formation. »
Exposé sommaire :
L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance :
- pour redonner son ambition et un sens profond à la notion de diplôme national,
- pour inscrire cette notion dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes et donner toute sa portée à la réforme LMD,
- pour concilier le cadre national et européen des diplômes avec l'autonomie – notamment pédagogique – des établissements.
L'amendement proposé a pour objectifs de prévoir l'accréditation par niveau et par domaine de formation. Cette précision assure la cohésion du dispositif avec la hiérarchie des diplômes dans les systèmes français et européen, ainsi que le respect des domaines disciplinaires. Il s'agit d'éviter que l'accréditation attribuée concerne l'ensemble des champs disciplinaires ou au contraire ne soit valide que pour une formation ou une discipline trop étroite. Cette notion de domaine est le bon échelon pour réaliser cette accréditation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.